Clause de propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 09/08/2025

Sauf stipulation contraire convenue par écrit, Arthur Conception demeure seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations, conceptions, développements, éléments graphiques, codes sources, maquettes, contenus et, plus largement, sur tous les livrables réalisés dans le cadre des prestations effectuées pour des tiers.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable des livrables, limité aux besoins définis dans le cadre du projet.

Le client peut, à tout moment, demander le transfert intégral de la propriété intellectuelle sur tout ou partie des livrables. Cette cession fera l’objet d’un accord écrit distinct et d’une facturation adaptée à l’ampleur des droits cédés, à la nature des livrables et à l’étendue de l’exploitation envisagée (durée, territoire, supports, etc.).

En cas de cession, les droits transférés et le montant correspondant seront précisés dans un document contractuel signé par les deux parties.