Clause de confidentialité

Dernière mise à jour : 09/08/2025

Dans le cadre de la conception de projets numériques, Arthur Conception s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données, documents et éléments techniques ou créatifs communiqués par le client, qu’ils soient oraux, écrits, transmis par voie électronique ou autrement.

Ces informations ne pourront être utilisées que pour les besoins de la prestation convenue et ne seront ni divulguées, ni communiquées à des tiers sans accord écrit préalable du client, sauf obligation légale ou demande émanant d’une autorité compétente.

L’obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du projet à minima, sauf accord contraire écrit entre les parties.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui :
- étaient déjà connues du prestataire avant leur transmission par le client ;
- sont ou deviennent publiques autrement que par violation de la présente clause ;
- sont obtenues légalement auprès d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité.