Mention RGPD

Dernière mise à jour : 09/08/2025

Mentions relatives au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” modifiée, Arthur Conception est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.

1. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations techniques liées au projet, contenus ou documents fournis, et données nécessaires à la facturation.

2. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour :
gérer la relation commerciale et contractuelle ;
assurer la conception, le suivi et la livraison des projets ;
établir factures et documents administratifs ;
respecter nos obligations légales et comptables.

3. Base légale

Le traitement repose sur :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
le respect d’obligations légales ;
notre intérêt légitime à assurer le bon déroulement des prestations.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Arthur Conception et, le cas échéant, à ses sous-traitants et partenaires techniques intervenant sur le projet.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, puis archivées pendant 5 ans à minima dans le cadre d’obligations légales et comptables.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

7. Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@arthurconception.fr

8. Réclamation

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).